Les dessous du bulletin de paie

avec plein de fun facts

par @libellule, Princesse RH
(on appuie sur la touche « n » pour bien passer à la slide d'après)

Précisions

Les taux sont ceux de 2016, ils ne seront plus bons à la fin de l'année, ainsi que les tranches de salaire et le SMIC.

Je n'ai pas mis toutes mes notes, je garde un peu de mystère (et aussi, j'aime bien expliquer en personne). Mais je veux bien venir vous voir si vous le souhaitez !

Avant de démarrer…

posons les bases

Le principe du lissage de la paie

12 mois de 30 jours
Temps plein => 151,67 heures / mois :
35 heures × 52 semaines / 12 mois = 151,67 heures
La modulation du temps de travail :
- Cause : cycles de travail
- Impact sur la paie : décalage(s) (cycle / mois, salaire de base et variables du cycle : heures supplémentaires, sujétions, etc.)

Les éléments du bulletin de salaire

Brut
Cotisations sociales
- Part salariale
- Part patronale
Net
- Net imposable
- Net à payer

Le salaire brut

Une base de négociation… qui ne correspond à rien

Le salaire de base

Code du travail : en principe, ne peut légalement pas être inférieur au SMIC (1 466,62 € en 2016) pour un salarié. Dérogations :
- Salarié mineur
- Contrat pro / apprentissage
- VRP
Convention collective : coefficient × valeur du point
Contrat de travail : « libre » négociation entre employeur et employé
Pas d’indexation du salaire et de ses accessoires sur le SMIC

Éléments variables de la paie (1/3)

Les heures supplémentaires
Les sujétions (légales, conventionnelles ou contractuelles)
Les absences (qu’elles soient ou non rémunérées : maladies, congés payés, etc)

Éléments variables de la paie (2/3)

Ancienneté : pas d’obligation légale
- donc conventionnelle ou contractuelle
Heures supplémentaires (si temps plein) / complémentaires (si temps partiel) :
- Contingent annuel
- Majoration minimum (financière ou en temps de repos)
Compléments divers : conventionnels, contractuels (en fonction du diplôme, de l’expérience, du métier, etc)
Sujétions
Avantages en nature

Éléments variables de la paie (3/3)

Absences :
- Accident du travail
- Maladies
- Maternité
- Événement familial (mariage, décès, naissance)
- Congés :
  - paternité
  - parental
  - payés
  - etc.

Salaire de base
± éléments variables
=

Salaire brut

Les tranches du salaire brut

Dis moi combien tu gagnes, je te dirais combien tu paies

Les « tranches » de salaire

Selon le montant du salaire brut, on va payer plus ou moins de cotisations sociales : donc on découpe le salaire brut en tranches

Tranche A ou tranche 1 : pour 2016 = 38 616 € / an
(soit une moyenne de 3 218 € / mois)
Tranche B ou tranche 2 : au-delà

Les « tranches » de salaire

Elles servent ensuite à calculer le montant des cotisations sociales salariales et patronales.
Le « Super-brut » est le brut enrichi des cotisations sociales patronales. Il représente la « valeur » du salarié dans l’entreprise (ce que coûte concrètement le salarié à l’entreprise).

Les cotisations sociales salariales

Un premier impôt à la source

Les cotisations versées à l'URSAFF

Maladie – maternité – invalidité

0,75 % du salaire brut qui financent :

Indemnités journalières de la SS en cas d’incapacité de travail versées aux bénéficiaires
Les remboursements des frais de santé (pharmacie, hospitalisations, consultations, etc)
Capital-décès versé aux ayants-droit
Les salaires du personnel hospitalier

Assurance vieillesse

Elle sert à financer le régime de retraite de base.
Elle peut être :

plafonnée : 6,90 % de la tranche A
déplafonnée : 0,35 % du salaire brut

L'assurance chômage

2,40 % des tranches A et B qui servent à financer l’allocation journalière de l’ARE.

Un droit pour lequel tout travailleur cotise.

La CSG déductible :

5,10 % × 98,25 % du salaire brut
+ part patronale des cotisations de prévoyance (hors garantie maintien de salaire)
+ part patronale des cotisations de mutuelle
+ divers (indemnités rupture conventionnelle, indemnités journalières de la sécu, de chômage, revenus du patrimoire, des produits de placements, etc)

« Déductible » car déductible du « revenu net imposable »

Les cotisations versées aux organismes complémentaires

Retraite complémentaire Cadres

AGIRC : retraite complémentaire au taux de 3,10 % de la tranche A, 7,80 % de la tranche B et un taux global de 20,55 % de la tranche C à répartir entre employeur et salarié
AGFF : au taux de 0,80 % de la tranche A et 0,90 % des tranches B et C
CET : 0,13 % des tranches A à C
APEC : 0,024 % des tranches A et B

Retraite complémentaire non-Cadres

ARRCO : retraite complémentaire au taux de 3,10 % de la tranche A, 8,10 % de la tranche B
AGFF : au taux de 0,80 % de la tranche A et 0,90 % de la tranche B

Prévoyance et mutuelle

Prévoyance
- régime non obligatoire, taux fixé avec l’organisme de prévoyance
- destiné à financer :
  - Les indemnités complémentaires de la prévoyance (maladie, accident de travail)
  - Les rentes (invalidité, incapacité, décès)
Mutuelle : obligatoire depuis le 1^er janvier, financée au minimum à 50 % par l’entreprise
Portabilité : depuis le 01/06/2015 à titre gratuit pour le salarié pendant max 12 mois

Les cotisations sociales patronales

Ce que votre patron paie sans que (parfois) vous ne le sachiez

URSSAF (1/3)

Maladie : 12,84 % du salaire brut total
Vieillesse plafonnée : 8,55 % de la tranche A
Vieillesse déplafonnée : 1,85 % du salaire brut total
Accident du travail : taux spécifique à des branches ou à l’entreprise
Contribution Solidarité Autonomie : 0,30 % du salaire brut total

URSSAF (2/3)

Allocations familiales : entre 3,45 % et 5,25 % du salaire brut
FNAL: 0,10 % de la tranche A pour les entreprises de moins de 20 salariés ou 0,50 % du salaire brut total pour les autres
Versement transport : variable en fonction du nombre d’habitants de la commune de l’entreprise sur le salaire brut total
La contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales : 0,016 % du salaire brut total

URSSAF (3/3)

Forfait social : 8 % à 20 % de…
Cotisation pénibilité : 0,10 % de base (en 2017) + cotisation supplémentaire en fonction des critères sur le salaire brut total
« Réduction Fillon » : réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires
Celle-là, elle est mythique.

Parenthèse : la réduction Fillon

Rémunération annuelle brute × coefficient de réduction

sauf que…

Coefficient de réduction = (0,2842/06) × [1,6 × (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) -1]

Élémentaire, mon cher Wat~~son~~ the fuck !

Cotisation Chômage

Assurance chômage : 4 % des tranches A et B
Cotisation supplémentaire pour les CDD : dans certains cas, l’entreprise cotise à un taux supérieur (CDD pour accroissement temporaire d’activité, etc)
AGS : 0,25 % des tranches A et B

Retraite complémentaire Cadres

AGIRC : retraite complémentaire au taux de 4,65 % de la tranche A, 12,75 % de la tranche B et un taux global de 20,55 % de la tranche C à répartir entre employeur et salarié
AGFF : au taux de 1,20 % de la tranche A et 1,30 % des tranches B et C
CET : 0,22 % des tranches A à C
APEC : 0,036 % des tranches A et B
Assurance décès : 1,50 % de la tranche A (parfois inclue dans la cotisation « prévoyance » des entreprises)

Retraite complémentaire non-Cadres

ARRCO : retraite complémentaire au taux de 4,65 % de la tranche A, 12,15 % de la tranche B
AGFF : au taux de 1,20 % de la tranche A et 1,30 % de la tranche B

Prévoyance et Mutuelle

Idem que pour les cotisations salariales.

Formation continue et apprentissage

Formation professionnelle : taux minimum fixé entre 0,55 % du salaire brut total pour les entreprises de moins de 11 salariés à 1 % pour les autres + 1 % supplémentaire sur les salaires bruts des CDD (taux supérieur possible en négociation avec l’OPCA)
Taxe d’apprentissage : 0,68 % du salaire brut pour les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (susceptibles donc de recruter des apprentis)
- versée en partie aux Régions et en partie à l’établissement au choix de l’entreprise
Contribution au développement de l’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage

Taxe sur les salaires et Effort construction

Taxe sur les salaires : taux et tranches spécifiques (abattements pour les associations, syndicats, fondations, etc) => collectée par le Trésor Public puis reversée aux organismes de la Sécurité Sociale pour « compenser les allègements généraux de cotisations sociales »
L’effort construction : 0,45 % du salaire brut total pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Net imposable et Net à payer

Salaire brut
− cotisations sociales salariales
+ part patronale de la mutuelle
=

Salaire net imposable

C'est le salaire que vous déclarez dans vos impôts sur le revenu.

Variables du net

Acompte
Saisie sur salaire
Remboursement des frais de déplacements
Tickets restaurant
etc.

Salaire net imposable
− CSG et CRDS non déductible
− part patronale de la mutuelle
− variables du net
=

Les dessous du bulletin de paie

avec plein de fun facts

Précisions

Avant de démarrer…

posons les bases

Le principe du lissage de la paie

Les éléments du bulletin de salaire

Le salaire brut

Une base de négociation… qui ne correspond à rien

Le salaire de base

Éléments variables de la paie (1/3)

Éléments variables de la paie (2/3)

Éléments variables de la paie (3/3)

Salaire brut

Les tranches du salaire brut

Dis moi combien tu gagnes, je te dirais combien tu paies

Les « tranches » de salaire

Les « tranches » de salaire

Les cotisations sociales salariales

Un premier impôt à la source

Les cotisations versées à l'URSAFF

Maladie – maternité – invalidité

Assurance vieillesse

L'assurance chômage

La CSG déductible :

Les cotisations versées aux organismes complémentaires

Retraite complémentaire Cadres

Retraite complémentaire non-Cadres

Prévoyance et mutuelle

Les cotisations sociales patronales

Ce que votre patron paie sans que (parfois) vous ne le sachiez

URSSAF (1/3)

URSSAF (2/3)

URSSAF (3/3)

Parenthèse : la réduction Fillon

Cotisation Chômage

Retraite complémentaire Cadres

Retraite complémentaire non-Cadres

Prévoyance et Mutuelle

Formation continue et apprentissage

Taxe sur les salaires et Effort construction

Net imposable et Net à payer

Salaire net imposable

Variables du net

Salaire net à payer

Alors, c'était compliqué ?!

Merci de votre attention !

Les « tranches » de salaire

Les « tranches » de salaire

Maladie – maternité – invalidité