C'est comme les bonus dans les DVD : quand y'en a plus ! Dernier article de cette série, consacré aux salarié·e·s sous Syntec : en lisant votre convention, j'ai noté plusieurs petits avantages intéressants, et je me suis rendue compte, au fil des discussions, que tout le monde ne les connaissait pas, ou mal. Ne me remerciez pas, ça me fait plaisir !

Jours d'ancienneté

Pour celleux qui n'auraient pas fait attention, la Syntec prévoit des jours de repos supplémentaires en fonction de votre ancienneté (à raison d'un jour supplémentaire tous les 5 ans d'ancienneté, jusqu'à 20 ans soit 4 jours).

La prime de vacances

J'en ai parlé dans un des articles précédents mais certaines personnes avec qui j'ai discuté m'ont dit qu'on leur avait présenté cette prime comme un cadeau de l'employeur (« et puis ici, tu sais, on donne une prime de vacances ! »… ouais ben t'affole pas mon grand, t'as pas vraiment le choix en fait).

Alors, c'est quoi cette prime ?

La Syntec stipule tout d'abord que l'indemnité de congés est égale au dixième de la rémunération perçue au cours de la période de référence, sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé pour un horaire normal de travail.
C'est simplement la reprise des dispositions légales, c'est-à-dire, le paiement des périodes de congés payés selon la plus avantageuse des deux méthodes : la méthode des 10% ou la méthode du maintien de salaire. Pour plus de détails sur le sujet, je vous renvoie à mon article sur les congés payés.

Au-delà de cette rémunération, l'article 31 de la Syntec détermine la fameuse « prime de vacances » :

« L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés. »

Or, comme il se trouve que, très souvent, la méthode des 10 % est plus avantageuse pour le salarié que la méthode du maintien de salaire, la prime de vacances globale est généralement égale à 1 % de votre rémunération brute perçue au cours de la période de référence (soit 10 % des 10 % d'indemnités de congés payés).

Cependant, attention, car la Syntec précise également que :

« Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1^er mai et le 31 octobre [NDPRH : qui est la période légale dite estivale]. »

Les déplacements professionnels

On m'en parle souvent, malheureusement je n'ai que peu de réponses, parce qu'il s'agit d'un thème sur lequel il y a peu de documentation. Pourtant, les fameux déplacements le dimanche pour être le lundi matin chez le client ou les retours le vendredi en pleine nuit sont assez communs dans vos métiers.

La loi du 08 août 2016 précise que le temps de déplacement professionnel, pour se rendre chez un client par exemple, n’est pas du temps de travail effectif, sauf s’il dépasse la durée habituel du trajet domicile – travail.

Dans ce cas, il doit être compensé comme tel : s'il est effectué sur les horaires de travail, il ne donne pas lieu à déduction de salaire, s'il est effectué en dehors de ces horaires, il donne lieu à une compensation (financière ou en repos). Cependant, la loi ne fixe pas les modalités, mais laisse aux conventions ou aux accords d'entreprise, le soin de le faire. À défaut de convention ou d'accord, l'employeur devra fixer ces modalités par décision unilatérale, après consultation du Comité d'Entreprise ou des Délégués du Personnel, s'il y en a.

La Syntec ne mentionne que le remboursement des frais de déplacement, ce qui veut dire que vous devriez avoir un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de votre employeur fixant les modalités des déplacements professionnels en dehors des horaires de travail… N'hésitez pas à la demander au service RH :)

D'ailleurs, en passant : c'est un petit truc annexe mais pour celleux qui se déplacent beaucoup en train, ça peut quand-même être intéressant. La Syntec prévoit que les ingénieurs et cadres sont autoriser à voyager en 1ère classe, sauf stipulation contraire.

Voilà, j'espère que cette série d'article vous aura plu et s'il vous reste des questions, n'hésitez pas à les poser. Je n'ai pas forcément toutes les réponses mais je peux essayer de donner des pistes !