Aujourd'hui, intéressons-nous plus particulièrement aux acteurs gravitant autour du monde du travail. Cet article sera un peu plus court mais comme le suivant est bien long, ça aurait été un peu indigeste de n'en faire qu'un !

On a vu dans le premier article que l'employeur n'est pas le seul décideur en matière de contrat de travail, il est soumis à tout un tas de contraintes issues d'autres textes, élaborés par d'autres décideurs. Ces décideurs, qui sont-ils ? Quel est leur business ? À qui profite ce business de plus en plus… pardon, je m'emballe !!!

Le législateur

Chez nous ce sont donc les députés qui édictent les lois, avec toute la procédure associée. On leur doit récemment le démontage violent de notre cher Code du Travail qui, grâce à la flexi-sécurité toute puissante, rendra à notre nation la place qu'elle mérite dans le Monde ! Désolée, je m'emballe de nouveau…

Je le pose là du coup : Victor Hugo a écrit : « Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire ». Voilà, voilà…

Et pour votre culture, le premier Code du Travail a été adopté le 28 décembre 1910 – il s'appelait alors « Code du Travail et de la prévoyance sociale » – mais ne sera achevé que le 25 février 1927, le temps de compiler les nouvelles loi et les existantes… entre temps la partie sur la prévoyance sociale fut abandonnée.

Donc, le législateur fixe ce qu'on appelle les « règles d'ordre public », c'est-à-dire toute une panoplie de seuils (plafonds et planchers) et de conditions relatives à l'organisation de la vie au travail.

Les syndicats

Ils négocient, entre autres, les conventions collectives, les accords de branche et, selon les cas, les accords d'entreprise, qui imposent aux employeurs un certain nombre de contraintes supplémentaires.

Leurs combats ont permis tout un tas d'avancées sociales et l'amélioration des conditions de travail (congés payés, salaire minimum, etc.).

Toujours pour votre culture, les syndicats sont nés dans les années 1700 et ont été interdits en 1791 (loi Le Chapelier). Ils ont été de nouveau légalisés en 1884, sauf dans la fonction publique (loi Waldeck-Rousseau).
On connait surtout les principaux :

  • côté salariés : FO, CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC
  • côté employeurs : MEDEF ; CPME

mais il en existe bien d'autres, certains n'intervenant que dans certaines branches particulières (SUD-Rail chez les cheminots, SNES chez les enseignants, FNSEA pour les agriculteurs par exemple).

L'employeur

Et bien sûr, l'employeur, qui décide d'une partie du contenu du contrat de travail soit directement dans le contrat (clauses particulières), soit par le biais d'accords d'entreprise (avantages particuliers, accords sur le temps de travail, etc.).

Alors bien entendu, tous ces décideurs travaillent indépendamment (mais parfois sous influence de lobbies…), et, a priori, en cascade (c'est-à-dire qu'un accord d'entreprise ne peut pas contenir de clauses moins avantageuses pour le salarié que la convention collective applicable dans l'entreprise, qui elle-même ne peut pas contenir de clauses moins avantageuses pour le salarié que la loi). Pourquoi « a priori » ? Parce que ce n'est pas toujours le cas, comme nous le verrons plus loin.

Dans le prochain article, nous parlerons des différents textes régissant la vie au travail.