Alors : j'avais commencé à rédiger un article de 10 pages sur l'arrêt maladie (parce qu'il y a tant de choses à dire !!!). Donc j'ai décidé de « tronçonner » mon article en plusieurs parties parce que mon mari m'a dit que c'était « gentiment imbitable » de lire tout ça d'un coup. Donc, comme c'est mon meilleur public, je suis ses conseils. J'espère que vous prendrez plaisir à lire tous ces articles… un par un ;p

Un peu d'histoire

Il a fallu attendre 1928 pour que la loi statue sur l'arrêt maladie : grâce à son attestation médicale, le salarié peut alors percevoir, à partir du 6ème jour d'arrêt, une indemnité équivalant à un demi-salaire moyen quotidien par jour ouvrable, jusqu'à guérison complète et dans la limite de 6 mois par an. Vous pouvez lire le texte d'origine ici, c'est passionnant !!!

Quelques années plus tard, en 1935, une ordonnance (pas celle du médecin, celle du juge !) modifie légèrement cette loi, notamment en fixant les limites de l'indemnité qui sera désormais comprise entre 3 et 25 Francs. Le texte officiel ici.

Au fil des années et des gouvernements, d'autres modifications ont été apportées à la loi pour arriver à la version 2016 dont je vais parler aujourd'hui.

Préambule : attention - je le précise une nouvelle fois mais ce n'est jamais superflu - je vais parler ici du droit de la Sécurité Sociale et en particulier ce qu'on appelle le « régime général ». Je ne parle pas du statut de fonctionnaire, pour qui les règles sont légèrement différentes ou des statuts des assurés MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou RSI (Régime Social des Indépendants) que je ne maîtrise absolument pas.

Mes petites bêtes noires

Toute ressemblance avec des situations ayant existé ne sont pas du tout fortuites puisque je vais revenir ici sur des phrases que j'ai (trop souvent) entendues dans le cadre de mon travail ou dans des discussions entre collègues RH !

« Non mais là, ça va pas du tout, je vais me mettre en arrêt maladie »

Alors, techniquement, à moins d'être médecin, vous ne pouvez pas vous mettre en en arrêt maladie. Comme son nom l'indique, l'arrêt maladie est dû à… ben à une maladie et donc l'arrêt maladie est délivré par le médecin. Ceci-dit, je suis tout aussi choquée lorsque mon médecin me demande : « Vous voulez un arrêt maladie ? » Bref.

« Fais-toi arrêter au moins 4 jours, sinon tu perds la carence ! »

Huh uh… Sauf que même si votre arrêt maladie dure 100 jours, vous aurez quand-même perdu la carence ! Et encore une fois, c'est en principe le médecin qui est le seul habilité à prévoir la durée de votre arrêt maladie !

Petite précision : la Sécu applique un délai de carence, indépendemment de votre Convention Collective. En effet, certaines conventions stipulent un délai de carence d'un seul jour (petits veinards !) : dans ce cas, ça veut dire que c'est votre entreprise qui prend à sa charge (charge financière, je veux dire) la carence de la Sécu. Votre entreprise ne sera jamais indemnisée pour ces 2 jours supplémentaires.

Et en vrac, toutes les autres petites choses qui nous énervent, nous les RH : les arrêts maladie anti-datés par le médecin 10 jours après le jour de maladie (je n'exagère pas !), les « migraines » et « gastros » du lundi matin « mais demain ça ira mieux » (moi j'appelle ça une gueule de bois…), l'arrêt maladie du jour dont on avait justement besoin pour un rendez-vous privé quelques jours plus tôt et qui a été refusé par la direction (marche aussi avec les congés payés refusés), etc.

Heureusement que ces cas sont rares et ne représentent pas la majorité de arrêts.

On rentre dans le vif du sujet à l'article suivant !