Je sais, je sais… j'ai manifestement un talent inné pour les titres ;)
Cette année encore, le gouvernement nous a bien gâté pour la nouvelle année avec tout plein de cadeaux modifications de la paie. Et qui dit modifications dit millions de paramétrages du logiciel, plantages, redémarrages, tests, 24 000 erreurs par modifications, rollbacks, re-tests et miracle (i.e. ça marche, ta paie est bonne mais tu sais pas trop bien pourquoi ni si ça marchera toujours le mois suivant !)…

Bref, same old, same old quoi. Bon allez, par quoi je commence ?

Cette fois-ci encore, je vais écrire au féminin parce que j'ai déjà écrit plein d'articles au masculin, mais bien entendu par « les salariées », j'entends « les salariées et les salariés » ; et par « les employeuses », j'entends « les employeuses et les employeurs ».

Le SMIC

Il est désormais de 10.03 € bruts de l'heure soit 1 521.22 € pour une salariée à temps plein. Pour mémoire, il était de 9.88 € bruts de l'heure en 2018 (soit 1 498.47 € pour une salariée à temps plein), ce qui représente une augmentation de 1.52 % (contre une augmentation de 1.23 % entre 2017 et 2018).

Source : Insee.

Les cotisations sociales

Bon, ça c'est un peu une constante tous les ans : les taux de cotisations sociales changent au 1er janvier et, en principe, c'est à la hausse. Et parfois, c'est à la baisse… oui parce que malgré des années d'échec, le gouvernement est toujours persuadé qu'en réduisant les cotisations (donc en réduisant le coût du travail), on va soudain embaucher à tour de bras !

La cotisation maladie-maternité-invalidité

À force de faire porter le remboursement des frais de santé par les mutuelles (qui vous coûtent bien plus cher que ce que vous payiez à l'époque en cotisation maladie mais nettement moins à votre employeuse), le budget de la Sécu s'équilibre. Donc si y'a plus de déficit, plus besoin de cotiser !

Du coup, pour célébrer le ragréage du trou de la Sécu (désolée, je supervise des travaux depuis plus d'un an dans mon établissement, ça influence mes chemins de pensée), le gouvernement a décidé de réduire les cotisations maladie-maternité-invalidité de près de moitié !

Oui, oui, vous avez bien lu « près de moitié ». Comme on avait déjà supprimé cette cotisation pour la part salariale l'an dernier, c'est désormais le tour des employeuses éligibles à la réduction de cotisations patronale (on va y venir) : la part patronale de cette cotisation passe à 7 % au lieu de 13 % pour les salariées dont le salaire brut est inférieur ou égal à 2.5 SMIC. Pour les autres, la cotisation reste de 13 %.

Cela représente une diminution des cotisations patronales entre 91 € (pour une salariée au SMIC) et 228 € pour une salariée à 2.5 SMIC !

– Eh Polo, sinon on diminue la CSG-CRDS à la place, vu qu'on les avait créées pour combler le trou de la Sécu. En plus, ça fait à-peu-près les mêmes sommes et comme ça, on augmente le pouvoir d'achat des plus précaires et…
– Nan, mais les gens ils vont pas comprendre, ça va être trop compliqué pour eux !

La réduction générale des cotisations sociales

Alors c'est pas tout-à-fait nouveau, certaines structures en bénéficiaient déjà (on l'appelait la « réduction Fillon » entre nous) mais elle a été généralisée à plus de structures (voir ici la liste des employeuses concernées sur le site du Service Public).

Elle a été étendue pour compenser la suppression du CICE (au succès extraordinaire… selon le MEDEF !) et le CITS (qui lui-même avait été mis en place pour les structures qui n'avaient pas droit au CICE).

Bon, dans les faits, ça dépend des structures : par exemple, mon ancienne association bénéficiait à la fois de la réduction Fillon et du CITS donc en fait, elle y perd désormais, notamment parce que la formule de la réduction générale est moins intéressante que celle de la réduction Fillon.

La réduction générale s'applique aux salariées dont le salaire brut est compris entre 1 et 1.6 SMIC et je ne résiste bien sûr pas au plaisir de vous donner la formule de cette réduction :

(T / 0.6) × ((1.6 × SMIC annuel brut / rémunération annuelle brute de la salariée) - 1) × Rémunération annuelle brute de la salariée

Sachant que T est de 0.2809 pour les entreprises dont la cotisation FNAL est de 0.10 % ou de 0.2849 pour les entreprises dont la cotisation FNAL est de 0.50 %.

Ainsi pour une entreprise dont la cotisation FNAL est de 0.10 %, l'économie de cotisations peut aller jusqu'à 427 € par mois (pour une salariée au SMIC) et pour une entreprise dont la cotisation FNAL est de 0.50 %, l'économie de cotisations peut aller jusqu'à 433 € par mois (pour une salariée au SMIC).

En octobre, cette réduction générale intègrera également les cotisations d'assurance chômage (qui ont déjà bien fondu depuis l'an dernier) et le coefficient T sera donc de 0.3214 pour les entreprises dont la cotisation FNAL est de 0.10 % ou de 0.3254 pour les entreprises dont la cotisation FNAL est de 0.50 %.

Ainsi pour une entreprise dont la cotisation FNAL est de 0.10 %, l'économie de cotisations pourra aller jusqu'à 489 € par mois (pour une salariée au SMIC) et pour une entreprise dont la cotisation FNAL est de 0.50 %, l'économie de cotisations peut aller jusqu'à 495 € par mois (pour une salariée au SMIC).

Je ne peux pas donner un impact net de cette modification, car je ne connais pas le montant que pouvait représenter le CICE pour les entreprises concernées. Et que la taxe sur les salaires incluait la part patronale de cotisation de prévoyance qui varie d'une entreprise à l'autre.

Divers

Côté salariée, y'a quand-même eu deux petites miettes :

Bon à savoir pour les salariées au forfait jour : cette dernière mesure s'applique également à la majoration de rémunération qui vous est versée en contrepartie d'une renonciation à des jours de repos.

Bon et quelques autres trucs sur le forfait social et la contribution formation-apprentissage, mais c'est moins passionnant à lire (mais si vous êtes plusieurs à me le réclamer, je ferai un édit de cet article pour les rajouter !).

La fusion AGIRC-ARRCO

Je vous fais un tout petit résumé très rapide de l'historique des régimes de retraite : l'AGIRC est l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres, créée le 14 mars 1947 (les cadres ne voulant pas être intégré au régime général de la Sécurité Sociale, créée en 1945).

L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés, créée en décembre 1961 (regroupant les milliers de régimes de retraites de salariées qui existaient jusqu'alors).

Et donc, depuis le 1er janvier, ces deux associations ont fusionné au sein du GIE AGIRC-ARRCO. L'idée étant bien sûr d'harmoniser les retraites des cadres et des non-cadres. Allez je vous fais un petit avant-après, pour que vous vous rendiez compte de la révolution totale que cette fusion a générée (ou pas !).

NB : les taux de cotisations retraite peuvent varier selon les conventions collectives, je ne donne donc ici que les taux minimums publiés par l'URSSAF.

Avant la fusion

Pour les cadres, le salaire est découpé en 3 tranches :

Les cotisations de retraite complémentaire des cadres :

Pour les non-cadres, le salaire n'était découpé qu'en deux tranches :

Les cotisations de retraite complémentaire des non cadres :

Après la fusion

Il n'y a donc désormais plus que deux tranches pour tous les salariés :

Et donc, au niveau des cotisations de retraite :

Bref, finalement, rien n'a beaucoup changé :

Le bonus-malus

Et alors, sur le même papier qui m'expliquait, à grand renfort de couleurs vives et de petits bonhommes, à quel point cette fusion serait merveilleuse pour la retraite de mes salariées, il y avait au verso, une explication sur le principe de bonus-malus !

Je ne sais pas s'il existait déjà avant parce que l'an dernier, j'avoue que je ne m'étais pas vraiment intéressée aux problématiques de la retraite, mais comme ils en font la pub sur mon papier cette année, je partage !

Pour comprendre la suite, il faut distinguer :

Pour avoir la retraite au régime de base à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge ou de trimestres de cotisations. Comme vous le savez, l'âge légal de départ à la retraite a été repoussé à 63 ans depuis 2016. Mais en ce qui concerne la retraite de base, vous pouvez en bénéficier avant 63 ans si vous avez suffisamment de trimestres de cotisations.

Par exemple, une salariée née en 1957 peut en bénéficier dès lors qu'elle a cotisé à la retraite de base pendant 166 trimestres (soit 41 ans et 6 mois). Vous pouvez aller vous amuser à regarder l'évolution des conditions de retraite à taux plein sur le site du Service Public… oui, chacun ses amusements ! Vous y trouverez aussi les dérogations possibles pour une retraite à taux plein malgré un départ à la retraite anticipé ou un nombre insuffisant de trimestres. Bref, c'est intéressant, allez voir !

Alors quand on parle du régime de base, la retraite « à taux plein » signifie que votre montant de retraite représente 50 % de votre salaire annuel moyen. Ouais, c'est assez violent comme passage ! Et je pense que c'est principalement pour cette raison qu'ont été créés les régimes de retraite complémentaire.

Pour la retraite complémentaire, justement, c'est un peu différent et les salariées nées à partir du 1er janvier 1957 ont ce que le GIE AGIRC-ARRCO appelle le choix. Pour cela, prenons le cas de Georgette, née le 1er janvier 1957, qui a cotisé 166 trimestres au 31 décembre 2018 et espérait donc prendre sa retraite à taux plein au 1er janvier 2019, à 62 ans.

Elle a donc « le choix » concernant sa retraite complémentaire (je rappelle qu'elle peut dans tous les cas percevoir la retraite de base à taux plein dès maintenant) de partir à la retraite à :

On voit donc que cette mesure incite clairement à repousser d'un an l'âge de départ à la retraite, indépendamment des trimestres de cotisation, puisque la « pénalité » de partir à 62 ans s'applique pendant 3 ans. Mon petit papier précise par ailleurs que, si vous choisissez de prolonger votre activité salariée au-delà de 62 ans, « vous êtes susceptibles de bénéficier d'une surcote au régime de base » (c'est à dire de gagner un peu plus que ce que vous deviez percevoir de la Sécu).

NB : ils n'ont tout de même pas poussé le vice trop loin puisque la minoration de 10 % pendant 3 ans ne s'applique pas aux retraitées exonérées totalement de CSG, retraitées handicapées, retraitées au titre du dispositif amiante ou de l'inaptitude, retraitées ayant élevé un enfant handicapé ni aux aidants familiaux.

Le prélèvement à la source

And the winner is… le PAS comme on l'appelle chez nous ! C'est un peu le cadeau empoisonné pour les RH, parce qu'on nous impose de le gérer mais sans vraiment le gérer.

En clair, le logiciel récupère les taux sur le site des impôts et il apparaît sur la fiche de paie, mais s'il y a un souci, ou des questions ou des réclamations, on nous demande d'adresser la salariée au service des impôts. Ne soyez pas étonnée en tous cas, si vous demandez aux impôts un changement de taux ou un changement de situation, si ce changement n'intervient que deux mois plus tard (c'est une histoire de délai de communication des taux puisqu'ils ne nous sont communiqués qu'une fois par mois, donc selon la date, ça passe le mois suivant).

Alors, ce prélèvement à la source, on le préparait déjà depuis plus d'un an, puisqu'il était censé passer au 1er janvier 2018 avant d'être retardé. Je ne vais pas entrer dans les détails techniques, mais nous avons eu la joie de devoir paramétrer nos logiciels de paie, pour prendre en compte tous les cas particuliers engendrés par ce prélèvement (contrats courts, indemnités sécu, etc.). Autant vous dire, des moments de joie intense…

Bon et plein d'autres choses parce que les réformes vont bon train mais j'avoue que je n'ai pas eu le temps de tout creuser !