Taxe sur les salaires et Effort construction
- Taxe sur les salaires : taux et tranches spécifiques (abattements pour les associations, syndicats, fondations, etc) => collectée par le Trésor Public puis reversée aux organismes de la Sécurité Sociale pour « compenser les allègements généraux de cotisations sociales »
- L’effort construction : 0,45 % du salaire brut total pour les entreprises de 20 salariés et plus.