- Formation professionnelle : taux minimum fixé entre 0,55 % du salaire brut total pour les entreprises de moins de 11 salariés à 1 % pour les autres + 1 % supplémentaire sur les salaires bruts des CDD (taux supérieur possible en négociation avec l’OPCA)
- Taxe d’apprentissage : 0,68 % du salaire brut pour les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (susceptibles donc de recruter des apprentis)
- versée en partie aux Régions et en partie à l’établissement au choix de l’entreprise
- Contribution au développement de l’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage