Entrons maintenant dans le vif du sujet : comment ça se passe exactement ?
Petite précision : je parle ici et dans les articles suivants de ce qu’on appelle la « maladie non professionnelle » parce que l’accident de travail et la maladie professionnelle sont une toute autre histoire (qui feront peut-être l’objet d’un autre article si ça vous intéresse)…

La procédure

La procédure normale c’est :

  1. je tombe malade (je rappelle que la gueule de bois et la flemme n’entrent pas dans les maladies reconnues par la Sécurité Sociale !!!) ;
  2. je vais voir mon médecin (si possible, le jour-même, ça évite d’avoir un arrêt anti-daté si arrêt il y a);
  3. il décrète que mon état de santé ne me permet pas de travailler pendant X jours et me délivre un arrêt de travail pour maladie de X jours ;
  4. je VÉRIFIE que tous les champs sont bien remplis et, si ce n’est pas le cas, je REMPLIS moi-même les champs (nom, prénom, numéro de sécu, adresse, nom et adresse de l’employeur… on est d’accord que c’est pas un quizz de physique quantique : vous connaissez normalement toutes les réponses !) ;
  5. et maintenant ? eh bien vous avez 48 heures pour informer la Sécu et votre employeur de cet arrêt :
    • version « médecin traditionnel » : le Cerfa marron comprend 3 feuillets (NB : pour éviter de recopier 20 fois les mêmes infos, c’est du papier carbone, donc évitez d’utiliser cet arrêt comme sous-main pour écrire des trucs persos… True story !), les 2 premiers volets sont à envoyer par courrier à la Sécu (vous pouvez également l’y porter directement, dans les deux cas, il arrive que ça se perde de toutes façons !), le 3ème à votre employeur.
    • version « médecin moderne » : il télétransmettra via la carte vitale votre arrêt maladie et ne vous imprimera qu’une seule version à envoyer à votre employeur (toujours dans les 48 heures).

      NB : attention, en cas de non-respect de ce délai de 48 heures, la Sécu pourrait vous sanctionner… Je n’ai encore jamais vu le cas mais c’est en tous cas possible.

  6. l’employeur doit ensuite de son côté télétransmettre une attestation de salaire dès réception de l’arrêt : cette attestation sert de base au calcul des IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale). Donc, plus vous tardez à envoyer cet arrêt à votre employeur, et plus vous attendrez pour percevoir les indemnités de la Sécu.

    NB : lorsque vous êtes en période de chômage, c’est au Pôle Emploi que vous devez envoyer votre arrêt maladie, car pendant toute la durée de votre arrêt maladie, les indemnités de la Sécurité Sociale prendront le relai sur les indemnités chômage.

Pour ceux qui n’en ont jamais vu ou ceux qui ne l’ont jamais détaillé, voici un Cerfa d’arrêt de travail : vous verrez que seul le 1er volet (destiné au médecin conseil) comporte la raison de cet arrêt maladie.

Les « sorties autorisées »

Juste sous les dates de l’arrêt, il existe une petite partie qu’on a tendance à oublier un peu : les sorties autorisées. Et lisez bien : même si vous êtes autorisé à sortir, vous avez des horaires à respecter en cas de contrôle de la Sécu (donc sauf motif médical, vous devez être présent à l’adresse indiquée sur l’arrêt maladie tous les jours entre 9h et 11h et entre 14h et 16h). Bon ceci-dit j’ai encore jamais entendu parler d’un contrôle Sécu un dimanche ou un jour férié. Mais bon, c’est la règle.
Le médecin peut tout de même autoriser des sorties sans restriction d’horaires, mais attention, uniquement pour raison médicale (je rappelle en passant que le spa, le restaurant, les bars, le cours de sport NE sont PAS des « raisons médicales », ça veut juste dire que si vous avez un RDV médical ou des examens à passer, vous pouvez y aller même entre 9h et 11 ou 14h et 16h).

Bref, vous l’aurez compris, les sorties autorisées, c’est pas pour aller passer la journée à Aqualand ! Et encore une fois, en cas de non-respect de ces conditions, vos indemnités pourraient être réduites, voire stoppées.

NB : vous pouvez aussi recevoir une convocation pour un entretien auprès du Service Médical de la Sécu… Ce n’est pas une option ! Vous êtes dans l’obligation de vous y rendre ! Et la encore, si la Sécu juge que votre arrêt n’est plus justifié, si vous travaillez pendant votre arrêt maladie (j’ai déjà eu le cas…) ou si vous ne respectez pas les heures de sorties, vos indemnités peuvent être réduites ou suspendues.

NB 2 : votre employeur peut demander un « contrôle Sécu » pendant votre arrêt maladie. Concrètement, il fait appel à un organisme privé et paie pour qu’un médecin (pas celui qui vous a prescrit l’arrêt bien entendu) vous rende une petite visite et vérifie que votre arrêt de travail est bien justifié. Si vous êtes en sorties autorisées « sans restrictions d’horaires » vous serez dans ce cas convoqué directement dans un cabinet médical.

La prolongation

Si votre état de santé n’évolue pas / pas suffisamment pendant votre arrêt maladie, prenez de nouveau rendez-vous avec votre médecin (celui qui a prescrit l’arrêt) pour faire ré-évaluer votre capacité à travailler. C’est donc bien de nouveau le médecin qui décide si votre arrêt de travail doit être prolongé, et non vous (à moins d’avoir validé votre thèse de médecine entre temps !).
Vous avez également 48 heures pour transmettre à la Sécu et votre employeur cette prolongation.

NB : au bout de 180 jours d’arrêt maladie, l’employeur devra télétransmettre une nouvelle attestation de salaire car vos droits (i.e. le montant calculé de vos IJSS sera ré-évalué).

Dans l’article suivant (j’adore, ça fait genre suspens et tout !!!), nous verrons la reprise de travail :)